Politique de Confidentialité

TOPBOX a à cœur le respect de votre vie privée et prend soin de protéger vos renseignements personnels. La présente politique constitue une preuve de notre engagement à l’égard du respect de votre vie privée. Veuillez lire ce qui suit pour savoir comment nous protégeons vos renseignements personnels.


A. Portée et interprétation

La présente politique s’applique à TOPBOX inc. et ses sociétés affiliées.

La présente politique s’applique également aux sites Web exploités par TOPBOX inc. et lesdites sociétés affiliées et filiales.

Toute référence dans la présente politique à «TOPBOX», «nous» ou «notre» se rapporte en totalité ou en partie à ce qui précède.

Dans la présente politique, nous donnons des explications sur les renseignements personnels que nous recueillons ainsi que sur la façon dont nous les utilisons, les partageons et les gérons.

Veuillez noter que lorsque vous visitez l’un de nos sites Web, adhérez à un produit, à un service, à un programme, à un concours, à une promotion ou à un événement précis disponible par l’entremise de TOPBOX, ou lorsque vous participez à celui-ci ou l’achetez, des modalités supplémentaires peuvent être prévues concernant la collecte, l’utilisation ou le partage des renseignements personnels qui ont été obtenus relativement à ce produit, à ce service, à ce programme, à ce concours, à cette promotion, ou à cet événement. Ces modalités ainsi que la présente politique s’appliquent.

Renseignements personnels

Dans la présente politique, on entend par « renseignements personnels » les renseignements portant sur une personne physique identifiable, comme son nom et sa date de naissance. L’expression comprend d’autres renseignements de nature non personnelle que nous associons à des renseignements personnels.

La présente politique ne s’applique pas à la collecte, à l’utilisation et à la communication de renseignements personnels par des sociétés avec lesquelles nous avons établi des relations d’affaires. Par contre, si nous recevons de ces entités des renseignements personnels ou des renseignements de nature non personnelle que nous associons à des renseignements personnels, la présente politique de confidentialité s’applique alors à la collecte, à l’utilisation et à la communication de ces renseignements par nous.

Ce qui ne constitue pas des renseignements personnels

La présente politique ne vise pas les renseignements de nature non personnelle, c’est-à-dire les renseignements qui ne vous identifient pas. Par contre, comme il est indiqué précédemment, lorsque nous recueillons des renseignements de nature non personnelle et que nous les associons à une personne physique identifiable, ces renseignements deviennent alors des renseignements personnels et sont assujettis à la présente politique.


B. Consentement

Sauf si la loi le permet ou le requiert, TOPBOX ne recueille pas ni n’utilise ni ne partage des renseignements personnels sans consentement préalable. Nous obtenons un consentement lorsque nous souhaitons utiliser des renseignements personnels à une nouvelle fin ou à une autre fin que celle indiquée au moment de la collecte, dans la présente politique ou dans les modalités relatives à un produit, à un service, à un programme, à un concours, à une promotion ou à un événement précis auquel vous avez adhéré ou participé ou que vous avez acheté.

Le consentement peut être «exprès» s’il est exprimé au moyen de mots ou de gestes précis ou «implicite» s’il peut être inféré de la conduite de la personne physique dont les renseignements personnels sont recueillis, utilisés ou partagés. Sauf si nous jugeons nécessaire d’obtenir un consentement additionnel concernant des produits, services, programmes, concours, promotions ou événements précis, vous consentez, à titre de fournisseur de renseignements personnels, à ce que nous recueillions, utilisions, échangions ou traitions par ailleurs vos renseignements personnels conformément à la présente politique.

Vous pouvez retirer votre consentement à certaines fins. Par exemple, vous pouvez choisir de ne pas recevoir :

  • des renseignements qui vous sont adressés personnellement concernant des produits, services, programmes, concours, promotions ou événements de TOPBOX, de ses sociétés affiliées ou de sociétés avec lesquelles nous faisons affaire;
  • d’invitations qui vous sont adressées personnellement à fournir des commentaires sur les produits, services, programmes, concours, promotions ou événements que vous utilisez ou qui vous sont offerts.

Toutefois, en raison d’obligations juridiques ou réglementaires que nous avons ou d’obligations contractuelles que vous avez envers nous, vous ne pouvez, dans un nombre de cas limité, retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou au partage de vos renseignements personnels. Si vous choisissez de ne pas nous fournir certains renseignements personnels ou si vous retirez votre consentement, dans les cas où il est possible de le faire, nous pourrions ne pas être en mesure de vous offrir les produits, services, programmes, concours, promotions, événements ou renseignements que vous demandez ou qui pourraient vous être offerts.

Sachez également que, même si vous retirez votre consentement à recevoir de notre part des communications promotionnelles, nous pouvons continuer à communiquer avec vous à certaines fins non promotionnelles qui sont nécessaires à la gestion de nos entreprises, selon ce qui est requis par la loi ou qui portent sur nos produits, services, programmes, concours, promotions ou événements ou programmes auxquels vous avez adhéré ou convenu de participer ou que vous avez achetés.

Pour retirer ou limiter votre consentement, vous pouvez communiquer avec nous, tel qu’indiqué ci-après à la rubrique «Réponses à vos questions en matière de protection de la vie privée». Si vous disposez d’un produit, d’un service ou d’un programme, comme une carte de crédit, ou si vous participez à un concours, à une promotion ou à un événement, offert par un tiers de concert avec TOPBOX ou sous une marque de TOPBOX, vous pouvez également devoir faire part de vos préférences en matière de consentement ou retirer votre consentement directement auprès de ce tiers.

Veuillez noter qu’un certain temps peut s’écouler avant que tous nos registres fassent état du changement de vos préférences. Par exemple, si vous demandez de ne pas recevoir de communications de commercialisation personnalisées de TOPBOX, il se peut que votre préférence ne puisse pas être honorée à l’égard d’une promotion déjà en cours.


C. Collecte de vos renseignements personnels

TOPBOX recueille vos renseignements personnels de divers façons, par exemple, au moment de l’achat de nos produits et services, d’une demande d’adhésion à ceux-ci, d’une demande de soumission pour ceux-ci ou dans le cadre de votre participation à un ou plusieurs de nos programmes, concours, promotions ou événements. TOPBOX limite la collecte de renseignements personnels à ce qui est raisonnablement requis.

TOPBOX recueille les renseignements personnels des façons suivantes :

Directement de vous. Vous pouvez nous fournir des renseignements personnels en personne, par la poste, par téléphone, au moyen de nos sites Web ou de toute autre manière directe. Par exemple, des renseignements personnels peuvent être recueillis dans le cadre de notre surveillance et de notre enregistrement de communications, comme les appels téléphoniques à nos centres d’appels.

De sociétés affiliées. Nous pouvons recevoir des renseignements personnels de sociétés affiliées. Une telle divulgation à notre égard d’une société affiliée sera faite conformément à la politique de confidentialité de ladite société.

De tiers. À l’occasion, nous pouvons recevoir des renseignements personnels d’autres sources si nous avons obtenu votre consentement de le faire ou si la loi nous l’y autorise.

Au moyen de la technologie. Nous pouvons, par divers moyens technologiques, recueillir directement de vous ou de tiers des renseignements personnels et des renseignements de nature non personnelle.

Au point de vente: Nous pouvons recevoir des renseignements non personnels de sources telles que nos propres systèmes au point de vente ou ceux d’un tiers et, lorsque nous associons ces renseignements de nature non personnelle à une personne physique identifiable, ils deviendront des renseignements personnels.

Vidéosurveillance: Nous pouvons recueillir des renseignements personnels au moyen de caméras de surveillance dans les espaces à proximité de nos magasins, kiosques, pavillons, guichets automatiques, stationnements ou autres endroits à des fins de sécurité et de protection contre le vol, les dommages matériels et la fraude, et nous pouvons utiliser ces renseignements pour nous aider à mieux comprendre l’achalandage dans nos magasins.

Sites Web, médias sociaux, applications et autres moyens électroniques: Nous pouvons également recueillir des renseignements personnels et des renseignements de nature non personnelle par voie électronique, directement de vous ou de tiers. Par exemple, nous pouvons avoir accès à vos renseignements personnels lorsque vous partagez des renseignements sur vous-même sur des réseaux de médias sociaux et aussi lorsque vous interagissez avec nous électroniquement, comme au moyen de nos systèmes de technologies de l’information, de nos sites Web, de courriels, d’applications mobiles, de propriétés des médias sociaux ou de la publicité en ligne. Par exemple, lorsque vous visitez un de nos sites de médias sociaux, nous pouvons recueillir des renseignements personnels que vous choisissez de nous soumettre, tels que votre nom, vos coordonnées, vos opinions ou tout autre renseignement que vous nous fournissez pour que nous répondions à une demande que vous avez faite ou à toute autre fin qui vous est communiquée au moment de la collecte. Les tiers peuvent nous fournir des renseignements à votre sujet, comme les mots que vous avez utilisés pour effectuer des recherches, ou vous diriger vers nous en raison d’une recherche que vous avez effectuée.

Lorsque vous interagissez avec nous, comme lorsque vous visitez notre site Web ou cliquez sur l’une de nos annonces, nous pouvons utiliser et transmettre à votre appareil ou ordinateur des témoins, pixels espions, GIF invisibles et d’autres technologies pour nous aider à recueillir et à stocker des renseignements personnels ou des renseignements de nature non personnelle à votre sujet ou pour nous permettre de vous présenter des offres, notamment des annonces publicitaires fondées sur vos intérêts. Ces technologies nous aident à comprendre les gestes que vous posez de votre propre initiative et sur les sites Web et applications de tiers. Par exemple, nous pouvons stocker des renseignements personnels et des renseignements de nature non personnelle, tels que votre nom, votre adresse électronique, votre province et votre préférence linguistique, sur l’une de ces technologies pour nous permettre de remplir des champs de saisie que vous avez remplis auparavant ou de vous présenter un contenu propre à votre région et à votre préférence linguistique. Nous pouvons également enregistrer des données sur l’utilisateur et l’utilisation, comme les endroits où les utilisateurs cliquent sur une page, l’adresse IP, le système d’exploitation, le site Web ou l’annonce publicitaire sur laquelle l’utilisateur a cliqué pour rejoindre notre site Web et les mots qui ont été utilisés pour effectuer des recherches, en vue de nous aider à optimiser nos sites Web, à produire des rapports, à afficher des annonces publicitaires fondées sur les intérêts ou à comprendre les mots clés qui entraînent des visites sur nos sites Web. Vous pouvez supprimer ou désactiver certaines de ces technologies, comme les témoins, en tout temps au moyen de votre navigateur. Toutefois, si vous faites cela, vous pourriez être incapable d’utiliser certaines fonctions de nos sites Web.

Lorsque vous visitez nos sites Web, nous pouvons installer ou permettre à des sociétés tiers (comme des réseaux de publicité) d’installer des témoins ou pixels espions sur votre ordinateur ou appareil pour recueillir des données (ne comprenant pas votre nom, votre adresse, votre adresse de courriel ou votre numéro de téléphone) sur vos visites à nos sites Web, ainsi que vos autres activités en ligne, lesquelles pourraient être suivies et utilisées, en combinaison avec d’autres renseignements vous concernant, par nous ou lesdites sociétés tiers pour vous présenter des annonces publicitaires sur nos sites Web et d’autres sites Web à propos de produits et services susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez supprimer ou désactiver certaines de ces technologies, comme les témoins, en tout temps au moyen de votre navigateur.

Si vous choisissez de télécharger ou d’utiliser une application mobile ou géodépendante (une «application»), créée par TOPBOX ou pour celle-ci, nous pouvons recevoir des renseignements personnels et des renseignements de nature non personnelle concernant l’endroit où vous êtes et concernant votre appareil mobile, votre tablette ou votre navigateur, y compris un identificateur unique de votre appareil. La plupart des appareils, tablettes et navigateurs vous permettent de désactiver la fonction qui permet de vous localiser. Toutefois, si vous le faites, vous ne pourrez peut-être plus utiliser une partie ou la totalité de nos applications.


D. Fins auxquelles vos renseignements personnels sont utilisés

Nous vous indiquons à quelle fin vos renseignements personnels seront habituellement utilisés au plus tard au moment où ils sont recueillis. Nous limitons notre utilisation des renseignements personnels aux fins décrites dans la présente politique, à celles énoncées dans les modalités d’un produit, d’un service, d’un programme, d’un concours, d’une promotion ou d’un événement pour lequel des renseignements personnels ont été recueillis, à des fins exigées par la loi et aux fins compatibles à ces fins. Comme il pourrait y avoir de nouvelles fins à l’avenir, nous pouvons mettre à jour la présente politique et nous vous encourageons donc à l’examiner en ligne périodiquement.

TOPBOX recueille, utilise et partage des renseignements personnels aux fins suivantes, lesquelles comprennent, entre autres, les activités décrites pour chacun des thèmes qui suivent :

Offre de produits, de services, de programmes, de concours, de promotions ou d’événements

Pour offrir des produits, services, programmes, concours, promotions ou événements, notamment :

  • créer, administrer et tenir des comptes, comme dans le cas des programmes de fidélisation ou de garantie, ce qui peut comprendre le traitement de votre demande ou la présentation d’une soumission pour un produit, un service ou un programme; vérifier votre identité; vérifier votre admissibilité à un programme, à un produit ou à un service ou protéger les parties des erreurs et de la fraude;
  • traiter vos transactions et retours ou communiquer avec vous concernant les commandes spéciales.

Gestion des affaires

Afin de gérer nos entreprises, ce qui comprend :

  • assurer la sécurité du public, de nos clients, de nos employés et de nos biens;
  • maintenir la qualité du service et aider à la formation de notre personnel et de nos fournisseurs de services;
  • déployer et gérer nos systèmes et applications de technologies de l’information, ce qui comprend le dépannage en cas de problème et les essais effectués sur les systèmes, notamment avant d’apporter un changement à l’ensemble des systèmes (nous utilisons à ces fins des renseignements de nature non personnelle ou anonymisés dans la mesure du possible);
  • gérer et faciliter l’utilisation de nos sites Web et de nos applications mobiles, ce qui peut comprendre utiliser des témoins ou d’autres technologies analogues.

Nous, ou un tiers, utilisons des témoins, des pixels espions et d’autres technologies liées aux sites Web à diverses fins, ce qui comprend la gestion de session, la surveillance du trafic, la personnalisation, les opérations (p. ex., les ventes par carte de crédit), la commercialisation ou promotion, pour mieux comprendre quelles caractéristiques électroniques Web, mobiles ou autres vous utilisez ou pour améliorer ou mettre au point de nouveaux produits, services, programmes, concours, promotions ou événements. Par exemple, nous pouvons utiliser des témoins pour compter le nombre de visiteurs sur nos sites Web et compiler l’ensemble des renseignements regroupés sur les sites Web et l’activité des utilisateurs afin de nous aider à améliorer la fonctionnalité de nos sites Web. Veuillez vous reporter à la rubrique «Au moyen de la technologie» de la partie C intitulée «Collecte de vos renseignements personnels», de même qu’aux modalités d’utilisation de nos sites Web, sites de médias sociaux et applications mobiles pour obtenir plus de détails sur les renseignements personnels et les renseignements de nature non personnelle recueillis sur ces sites et applications et les fins auxquelles ces renseignements sont utilisés.

Communication

Afin de communiquer avec vous, ce qui comprend :

  • vous informer au sujet d’offres spéciales et de promotions ou de produits, de services, de programmes ou d’événements qui, de l’avis raisonnable de TOPBOX, pourraient vous intéresser;
  • permettre votre participation à des concours, à des promotions, à des sondages, à des clavardages, à des présentations ou à des ateliers, ce qui comprend les concours à participation automatique;
  • obtenir ou vérifier vos instructions;
  • répondre à vos demandes de renseignements;
  • vous fournir des renseignements concernant les produits, services, programmes, promotions, concours et événements dont vous disposez actuellement ou auxquels vous participez;
  • recommander des produits, services, programmes, promotions, concours ou événements précis pour répondre à vos besoins;
  • vous proposer des offres ou des services fondés sur l’endroit indiqué par votre appareil mobile (ce que nous appelons également publicité géodépendante) ou sur vos intérêts;
  • établir un registre des renseignements personnels que vous fournissez ou que nous recevons à votre sujet;
  • communiquer les changements aux procédures ou aux politiques de TOPBOX qui vous touchent, y compris à la présente politique.

Sauf indication contraire de votre part et sauf si la loi requiert un consentement, nous pouvons communiquer avec vous par tout moyen que vous avez utilisé pour nous fournir vos coordonnées.

Étude de marché

Afin de comprendre les intérêts des consommateurs actuels et futurs, ce qui comprend :

  • mener des études de marché en effectuant le suivi et l’analyse des renseignements courants ou antérieurs recueillis, tels que les achats, les activités Web (ce qui comprend les offres consultées, les préférences en matière de refus ou de retrait de consentement, les retours à l’expéditeur, les clics publicitaires, le contenu sur les médias sociaux et les adresses IP) et d’autres opérations (ce qui comprend le nombre et le montant des transactions par type, par emplacement/magasin où les achats sont effectués, les renseignements concernant le code de produit, les marques, la quantité achetée, la date, le moment, le mode de paiement employé, les offres promotionnelles utilisées relativement à l’opération, etc.), les habitudes de magasinage, les soldes de compte, les numéros de compte, les antécédents en matière de paiement, les mouvements d’un compte, l’utilisation d’un appareil mobile (ce qui comprend l’utilisation des caractéristiques, et la durée, la fréquence, le type d’appels ou de messages texte et l’endroit d’où ils sont effectués) ainsi que les méthodes utilisées pour demander des produits, services, programmes, promotions, concours ou événements, ou pour y avoir accès ou les utiliser;
  • utiliser les renseignements de ces analyses de commercialisation, de recherche et statistiques pour améliorer ou mettre au point de nouveaux produits, services, programmes, promotions, concours ou événements pour mieux vous comprendre et communiquer avec vous, tel qu’il est décrit précédemment.

Veuillez noter que les renseignements personnels liés à la santé, tel que défini dans la loi, comme une ordonnance ou certains renseignements médicaux, ne sont pas partagés aux fins d’étude de marché parmi TOPBOX inc., ses sociétés affiliées, filiales ou sociétés liées.


E. Partage des renseignements personnels

Si la loi le permet, nous partageons des renseignements personnels au sein de TOPBOX aux fins décrites dans la présente politique. Veuillez cependant noter que les renseignements personnels liés à la santé ou renseignements financiers sont uniquement partagés au sein de TOPBOX sur une base limitée, par exemple pour traiter une réclamation relative à une ordonnance ou une opération de carte de crédit, et non à des fins promotionnelles (même s’ils pourraient être utilisés par la société à laquelle ils ont été transmis à des fins de marketing).

Sous réserve des dispositions de la présente politique, nous pouvons également partager des renseignements personnels et des renseignements de nature non personnelle vous concernant, à des fins décrites aux présentes, avec des sociétés liées. Lesdites sociétés liées ne sont pas régies par la présente politique, mais elles ont en place leurs propres politiques ainsi que des mesures de protection appropriées à l’égard de ces renseignements personnels. Ainsi, nous pourrions partager votre historique d’achats et d’autres renseignements à votre sujet avec les TOPBOX et ses sociétés affiliées et filiales, actuelles et éventuelles, et avec nos autres sociétés affiliées, pour améliorer nos produits et services respectifs, mieux comprendre vos besoins de renseignements et de magasinage et communiquer avec vous.

Nous pouvons également partager des renseignements personnels vous concernant avec d’autres entreprises qui ne font pas partie de TOPBOX, mais qui nous aident à fournir des produits, services, programmes, promotions, concours ou événements ou qui nous aident dans l’exploitation de notre entreprise. Ces autres entités peuvent comprendre des sous-traitants, des tiers fournisseurs de service, des tiers qui offrent des produits, services, programmes, promotions, concours ou événements sous l’une de nos marques de commerce ou des entités qui nous aident à améliorer nos produits, services, programmes, promotions, concours ou événements ainsi que nos systèmes, procédures et infrastructure commerciaux et technologiques. Si TOPBOX partage vos renseignements personnels avec une telle partie, nous limitons leur utilisation aux fins établies par nous et exigeons que la partie mette en place des mesures de protection appropriées à l’égard de ces renseignements personnels.

Soins de santé. Si nous vous offrons des services de soins de santé, nous pouvons partager vos renseignements personnels avec vos fournisseurs de soins de santé (ceux-ci pouvant également être appelés votre «cercle de soins») et les membres de votre famille autorisés. Nous pouvons également partager ces renseignements personnels avec d’autres personnes à condition d’avoir votre consentement ou de la manière permise par la loi. De tels échanges sont effectués en tout respect de la présente politique.

Nous pouvons également partager des renseignements personnels de la manière permise ou requise par la loi.

Autre partage. Les lois canadiennes permettent ou requièrent l’utilisation ou le partage de renseignements personnels sans consentement dans des cas précis. Ces cas comprennent les situations où la loi l’exige ou lorsque cela est nécessaire pour protéger TOPBOX, ses employés, ses clients ou d’autres personnes. Dans de tels cas, TOPBOX ne partage pas plus de renseignements personnels qu’il n’est nécessaire pour parvenir à cette fin précise.

Vente ou transfert d’entreprise. À l’occasion, nous pouvons décider de vendre ou de transférer la totalité ou une partie de notre entreprise à une société liée ou à un tiers, de fusionner avec une autre entité, d’assurer ou de titriser notre actif ou de procéder à toute autre opération touchant notre entreprise ou une opération de financement (y compris des transferts effectués dans le cadre d’insolvabilité ou de procédures de faillite, de réorganisation d’entreprise ou de vente d’actions ou d’autres changements au contrôle de la société). En outre, nous pouvons également modifier la façon dont les produits, services, programmes, concours, promotions et événements vous sont offerts ainsi que l’organisation qui les offre. Si vos renseignements personnels sont requis à l’égard de telles opérations, nous exigerons que les parties intéressées, notamment les sociétés affiliées, conseillers ou autres fournisseurs de services, conviennent de protéger vos renseignements personnels au moyen de politiques comportant des normes équivalentes à celles énoncées dans la présente politique pendant la réalisation de l’opération et après sa réalisation.

Dans le même ordre d’idées, la relation entre TOPBOX et un tiers qui offre un produit, un service, un programme, un concours, une promotion ou un événement sous l’une des marques de TOPBOX peut prendre fin. Si ce tiers continue de vous offrir un produit, un service, un programme, un concours, une promotion ou un événement, vos renseignements personnels seront régis par la politique de ce tiers relative au respect de la vie privée.

Sauf ainsi qu’il est précisé dans la présente politique ou selon ce qui est déclaré dans des modalités ou dans le cadre d’un consentement en rapport avec un produit, un service, un programme, un concours, une promotion ou un événement, TOPBOX ne vend pas ni n’échange ni ne partage vos renseignements personnels avec aucun tiers pour en tirer un avantage financier ou autre.


F. Conservation

Comment nous protégeons vos renseignements personnels

TOPBOX veille à l’application de mesures de sécurité matérielles, procédurales et techniques pertinentes dans ses magasins, pavillons, kiosques, bureaux, sites Web et centres de stockage des données afin d’empêcher la perte, le mauvais usage, l’accès non autorisé, la divulgation ou la modification des renseignements personnels. Ces mesures de sécurité visent aussi la suppression ou la destruction de ces renseignements.

Nous nous assurons aussi que les renseignements personnels que nous détenons sont exacts, actuels et complets dans la mesure nécessaire aux fins auxquelles ils sont destinés.

Où nous conservons vos renseignements personnels

En général, nous stockons, consultons et utilisons les renseignements personnels au Canada. Sauf s’il y a une exigence juridique ou réglementaire de conserver ces renseignements personnels au Canada, ceux-ci peuvent également être stockés, consultés ou utilisés à l’extérieur du Canada. Par exemple, si nous avons recours à un fournisseur de services à l’extérieur du Canada, les renseignements personnels peuvent être stockés, consultés ou utilisés dans tout pays où se situe le fournisseur de services, ou à partir duquel il fournit des services, notamment aux États-Unis, aux Pays-Bas et en Inde. Lorsque les renseignements personnels se situent à l’extérieur du Canada, ils relèvent des lois de ce territoire.

Combien de temps nous conservons vos renseignements

Nous conservons activement les renseignements personnels seulement pour la durée nécessaire à notre relation et pour un certain temps par la suite afin de nous permettre de répondre aux questions ou selon ce qui est exigé par les lois fédérales et provinciales. À la fin de cette période, les renseignements personnels sont censés être détruits au terme d’un délai déterminé en fonction de nos politiques de conservation des dossiers. Cette période peut varier selon la nature des renseignements personnels et selon la raison pour laquelle ces renseignements ont été recueillis.


G. Accès et règlement des différends

TOPBOX permet la consultation de vos renseignements personnels et leur révision conformément aux lois applicables et s’efforce de vous les fournir dans un délai raisonnable. Vous devez fournir une preuve de votre identité que nous devrons valider avant que vous soient fournis vos renseignements personnels. Si vous demandez les documents sur un support autre que celui offert, nous nous engageons à déployer des efforts raisonnables afin de vous les fournir sur le support demandé. Si la récupération ou la transmission des renseignements que vous avez demandés nous occasionnent des frais, nous vous aviserons des frais dont vous serez responsable et ne procéderons qu’avec votre autorisation.

Nous avons comme politique de répondre aux demandes de consultation comme l’exigent les lois applicables. TOPBOX peut refuser des demandes de consultation de renseignements personnels dans certains cas. Cela comprend lorsque les renseignements demandés révéleraient de l’information confidentielle ou des renseignements personnels au sujet d’une autre personne ou lorsqu’une exigence juridique ou réglementaire interdit leur consultation ou nous permet de l’interdire.

Si le traitement de vos renseignements personnels vous cause un problème, veuillez communiquer avec le chef de la protection des renseignements personnels approprié au moyen des coordonnées mentionnées ci-après sous la rubrique «Réponses à vos questions en matière de protection de la vie privée».

Si le chef de la protection des renseignements personnels n’est pas en mesure de régler votre problème à votre satisfaction, l’arbitrage peut constituer une solution qui vous est recommandée pour régler le différend. L’arbitrage est un mode de règlement de différends. Si les parties décident d’avoir recours à l’arbitrage, elles défèrent le différend à l’arbitre qui tiendra compte des éléments de preuve présentés par chaque partie et rendra une décision.

Si vous n’êtes toujours pas satisfait, vous pouvez signaler votre cas au commissaire à la protection de la vie privée qui a compétence en la matière. Certaines de nos activités relèvent de la compétence du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada; d’autres activités relèvent de la compétence du Commissariat à la protection de la vie privée de votre province de résidence.


H. Réponses à vos questions en matière de protection de la vie privée

TOPBOX vous encourage à passer régulièrement en revue cette politique. Si vous avez des questions sur le traitement de vos renseignements personnels ou aimeriez connaître les renseignements que nous avons sur vous ou que vous aimeriez poser une question sur lesdits renseignements ou demander à ce que des renseignements que nous avons sur vous soient modifiés, veuillez communiquer avec le chef de la protection des renseignements personnels approprié mentionné ci-après.

Pour toute question sur les renseignements personnels recueillis en ligne sur les sites Web de TOPBOX, ou toute autre question d’ordre général, écrivez-vous à l’adresse suivante :

TOPBOX Inc.
76 Geary Ave.
Toronto, ON
M6H 2B5
Chef de la protection des renseignements personnels

Pour toute question relative à des renseignements personnels sur la santé, veuillez communiquer avec le pharmacien-propriétaire du magasin où vous avez reçu des services pharmacologiques.

Si vous disposez d’un produit, d’un service ou d’un programme ou si vous participez à un concours, à une promotion ou à un événement, qui est offert par un tiers sous une marque de TOPBOX, le tiers peut détenir certains de vos renseignements personnels. Si vous avez des questions ou des préoccupations, nous vous orienterons vers la personne-ressource compétente afin que vous puissiez vous informer des politiques et des pratiques du tiers en matière de protection de la vie privée.

TOPBOX comprend la responsabilité que comportent la collecte, l’utilisation et le partage de renseignements personnels. En adoptant cette politique et en y adhérant, nous vous assurons que les renseignements personnels que nous recueillons seront utilisés d’une manière convenable et responsable.

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